Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.institut-nutrition.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.institut-nutrition.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.institut-nutrition.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

NOM DE DOMAINE INTERNET :
www.institut-nutrition.fr

MENTIONS LEGALES

Raison sociale :
Institut Nutrition
Siège social :
213 rue de Gerland - 69007 LYON
Forme juridique et capital social :
Fondation d'entreprise Institut Nutrition Capital social de 0€
Numéro de TVA intracommunautaire :
0890109403

Numéro de téléphone :
04 26 72 92 20

E-mail : a.moreau@institut-nutrition.fr

Directeur de la publication :
Christophe DASSONVILLE

Le site www.institut-nutrition.fr est hébergé par : Digital Cover
46 Quai Hyppolite Jaÿr – 69009 Lyon

SARL au capital de 20 000 €

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Les conditions générales d’utilisations ont été présentées dès la page d’accueil du site. Vous avez eu le choix entre « accepter » ou « refuser » les cookies. Dans le cas où vous avez acceptez ces cookies, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.institut-nutrition.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.institut-nutrition.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.institut-nutrition.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.institut-nutrition.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.institut-nutrition.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.institut-nutrition.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.institut-nutrition.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.institut-nutrition.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.institut-nutrition.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.institut-nutrition.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.institut-nutrition.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.institut-nutrition.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.institut-nutrition.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.institut-nutrition.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.institut-nutrition.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.institut-nutrition.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée le 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif d’Institut Nutrition.
Institut Nutrition s’engage à protéger la confidentialité de ses clients et des visiteurs de ses sites internet, et considère la protection des données personnelles comme étant d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données personnelles des clients et des visiteurs du site sont protégées et traitées avec le plus grand soin. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 06 août 2004 et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2019/679 du 27 avril 2016.

Historique de navigations et adresse IP

Pour améliorer la qualité de ses sites et de ses services Internet, Institut Nutrition collecte les données qui concernent la navigation sur ses sites Internet. Ces données ne sont pas nominatives.

Institut Nutrition utilise également l'adresse IP de votre ordinateur à cet effet. L’adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Cette information peut être utilisée pour étudier l’utilisation du site à des fins d'analyse et de reporting, pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation. D'une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient vous identifier, sauf si vous avez donné votre autorisation expresse à cet effet.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.institut-nutrition.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.institut-nutrition.fr/. Cependant, https://www.institut-nutrition.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un cookie est un morceau de code qui permet au serveur Web d’identifier et de suivre l’activité du navigateur Web. Ils sont largement utilisés afin de rendre les sites Web plus rapides, efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. Nous pouvons utiliser à la fois les « cookies de session » et les « cookies persistants » sur ce site Web.

Les cookies de session seront supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
Pour plus de détails, consultez la vidéo du CNIL qu’est-ce qu’un cookie ou consultez ce site (en anglais).

Les Cookies présents sur le site : www.institut-nutrition.fr

Plusieurs types de Cookies sont présents sur le Site.
Il s’agit :
• Des cookies nécessaires au fonctionnement du site
• Des cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience : nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site. Si vous accédez directement à notre site Web vos visites seront suivies anonymement. Toutes les données de l’utilisateur sont anonymes.
• Des cookies de partage sur les réseaux sociaux : nous utilisons Youtube pour partager des vidéos sur notre site. Ces sites peuvent collecter des informations sur votre activité Internet, y compris si vous visitez notre site. Vous pouvez vérifier la politique de confidentialité et de cookies de chacun de ces sites pour voir comment ils utilisent vos informations et savoir comment désactiver et supprimer ces informations.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment sur ce site internet.

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Par exemple, dans Google Chrome, vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies en sélectionnant « Préférences », « Avancé », « Paramètres de contenu », « Bloquer tous les cookies » et modifier vos paramètres préférés.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Nous nous engageons à recueillir uniquement les données personnelles dont nous aurons besoin pour vous offrir nos services et répondre à vos demandes.

Vous êtes libre de refuser de communiquer vos données personnelles et, si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Nous vous indiquons toutefois que dans ce cas, l’accès à certains services nécessitant la communication de vos données personnelles, pourrait être limité ou impossible.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.institut-nutrition.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire
spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.institut-nutrition.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.institut-nutrition.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Interne.

Gestion des données personnelles.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Institut Nutrition. https://www.institut-nutrition.fr/est représenté par Monsieur Dassonville, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.institut-nutrition.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.institut-nutrition.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.institut-nutrition.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.institut-nutrition.fr/ les traite.

Finalité des données collectées

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.institut-nutrition.fr/ disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.institut-nutrition.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.institut-nutrition.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.institut-nutrition.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.institut-nutrition.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.institut-nutrition.fr/ par écrit à l’adresse
suivante : Institut Nutrition – DPO, S/C service juridique – 213 rue de Gerland 69007 Lyon.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.institut-nutrition.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.institut-nutrition.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.institut-nutrition.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://www.institut-nutrition.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.institut-nutrition.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.institut-nutrition.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.institut-nutrition.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.institut-nutrition.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.institut-nutrition.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.institut-nutrition.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.institut-nutrition.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.institut-nutrition.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.institut-nutrition.fr/.

La sécurité de vos données personnelles

Institut Nutrition s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Institut Nutrition a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions Institut Nutrition et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Il n’y a pas de transfert en dehors de l’Union Européenne. L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, nous avons un engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contact

Les informations recueillies dans le cadre de prise de contact font l’objet d’un traitement informatisé par Institut Nutrition éditeur du site www.institut-nutrition.fr, et sont transmises uniquement à la société Institut Nutrition pour les seuls besoins du traitement par cette dernière de votre demande de prise de contact.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@restalliance.fr soit par courrier postal à l’adresse suivante : DPO, S/C, service juridique, 213 rue de Gerland, 69007 LYON.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@restalliance.fr

Pour toutes autres questions, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : a.moreau@institut-nutrition.fr

Modalité de recours

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.